Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site et la boutique en ligne exploités sous le nom commercial LUXEYA sont édités par :
Xavier Valentin FONTAINE – Entrepreneur individuel (EI), exploitant la boutique sous le nom commercial LUXEYA
Adresse professionnelle / de domiciliation : 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
SIREN : 905 265 856
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le n° 905 265 856
TVA : franchise en base — TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
E-mail : contact@luxeya.shop
Téléphone : 06 93 03 30 10
Directeur de la publication : Xavier Valentin FONTAINE.
LUXEYA est un nom commercial et ne désigne pas une personne morale distincte de l’entrepreneur individuel ci-dessus.
À ajouter après validation de la formalité INPI : nouveau SIRET et mention RCS exacte telle qu’elle figurera sur l’extrait officiel.
2. HÉBERGEMENT ET PLATEFORME TECHNIQUE
La boutique utilise la plateforme Shopify. Pour la région EMEA, Shopify indique notamment comme entité de fourniture de services : Shopify International Limited, The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande.
Site : https://www.shopify.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, mises en page et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à LUXEYA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
4. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité. Les règles relatives aux cookies et traceurs figurent dans la Politique relative aux cookies.
5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après une réclamation écrite préalable adressée à LUXEYA et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LUXEYA :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
E-mail de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net
6. CONTACT
E-mail : contact@luxeya.shop
Téléphone : 06 93 03 30 10
Courrier : Xavier Valentin FONTAINE – Entrepreneur individuel (EI), exploitant la boutique sous le nom commercial LUXEYA, 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France